J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520159A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005, M. Rey (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. Faure (Marc, Marius, Jean), démissionnaire.